Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Marmit'Elo, entreprise de restauration à emporter située 11 Av. des Turquoises, 25240 Petite-Chaux (ci-après « le Vendeur »)
• Toute personne physique passant commande sur le site marmitelo.fr ou par téléphone (ci-après « le Client »)

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la vente à emporter de plats cuisinés et desserts préparés par Marmit'Elo. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

2.1 Description des produits

Marmit'Elo propose quotidiennement :

• Un plat du jour préparé le jour même
• Un dessert du jour
• En option : une salade verte d'accompagnement

Le menu est renouvelé chaque jour. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site (nom, description, prix). Les photographies présentées sont non contractuelles.

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra :

• Obtenir le remboursement intégral de sa commande
• Accepter un produit de substitution de qualité équivalente

Article 3 - Informations sur les allergènes

3.1 Information disponible

La liste des allergènes présents dans chaque plat du jour est disponible :

• Sur demande par téléphone au 06 16 36 08 70
• Lors du retrait de la commande
• Dans la description du plat lorsque celle-ci mentionne des ingrédients allergènes

3.2 Recommandation importante

En raison de la préparation artisanale de nos plats dans une cuisine unique, nous ne pouvons garantir l'absence totale de traces d'allergènes. Si vous êtes concerné par une allergie ou une intolérance alimentaire, nous vous recommandons fortement de :

• Nous contacter AVANT toute commande pour vérifier la composition du plat
• Nous signaler votre allergie lors de la commande
• Vérifier les ingrédients au moment du retrait

En cas d'allergie sévère ou de risque de choc anaphylactique, la consommation de nos produits est déconseillée.

Article 4 - Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande :

• Via le Site internet marmitelo.fr
• Par téléphone au 06 16 36 08 70

Toute commande passée constitue un contrat ferme et définitif entre le Client et Marmit'Elo.

4.2 Délai de commande

Les commandes doivent être passées au minimum 2 heures avant l'heure de retrait souhaitée. Les commandes peuvent être passées pour le jour même ou pour les jours suivants, sous réserve de disponibilité du menu.

4.3 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client après validation de sa commande. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des informations et à signaler immédiatement toute erreur.

Article 5 - Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est de 10% pour les ventes à emporter de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate (article 278-0 bis A du CGI).

Marmit'Elo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• En ligne lors de la commande sur le Site (carte bancaire via paiement sécurisé)
• Sur place lors du retrait (espèces, carte bancaire)

Article 6 - Retrait des commandes

6.1 Lieu de retrait

Les commandes sont à retirer exclusivement à l'adresse suivante :
11 Av. des Turquoises, 25240 Petite-Chaux

6.2 Horaires de retrait

Du lundi au vendredi :

• Service du midi : 11h30 - 13h30
• Service du soir : 16h30 - 18h30

Fermé le samedi et le dimanche.

6.3 Non-retrait

En cas de non-retrait de la commande dans le créneau horaire prévu, sans annulation préalable, aucun remboursement ne sera effectué. Les plats non récupérés ne peuvent être conservés en raison des règles d'hygiène alimentaire.

Article 7 - Annulation et modification

7.1 Annulation par le Client

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Toutefois, le Client peut annuler sa commande :

• Sans frais si l'annulation intervient au moins 3 heures avant l'heure de retrait prévue
• Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible

Pour annuler une commande, contactez-nous par téléphone au 06 16 36 08 70.

7.2 Modification de commande

Toute demande de modification doit être effectuée par téléphone et est soumise à la disponibilité des produits et au délai de préparation.

7.3 Annulation par le Vendeur

Marmit'Elo se réserve le droit d'annuler une commande en cas de force majeure, d'indisponibilité des produits ou d'impossibilité de préparation. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.

Article 8 - Conservation et consommation

8.1 Recommandations de conservation

Nos plats sont préparés le jour même pour une consommation immédiate. Nous recommandons de :

• Consommer les plats dans les 2 heures suivant le retrait
• Conserver au réfrigérateur (entre 0°C et 4°C) si consommation différée
• Ne pas dépasser 24 heures de conservation au réfrigérateur
• Réchauffer les plats chauds à cœur (minimum 63°C) avant consommation

8.2 Responsabilité

Marmit'Elo décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation et de consommation indiquées ci-dessus.

Article 9 - Réclamations

Pour toute réclamation relative à la qualité des produits, le Client doit contacter Marmit'Elo dans les 24 heures suivant le retrait de la commande :

• Par téléphone : 06 16 36 08 70
• Par email : contact@marmitelo.fr

Toute réclamation devra être accompagnée des justificatifs nécessaires (photos, ticket de caisse, etc.).

Article 10 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Marmit'Elo, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 - Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.